JORF n°0183 du 9 août 2023

Par décret du Président de la République en date du 7 août 2023 :
Mme Sophie DARBOIS, conseillère à la Cour de cassation, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2024.
Mme Fabienne KLEIN-DONATI, procureure générale près la cour d'appel de Lyon, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2024.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 7 août 2023 :

Mme Sophie DARBOIS, conseillère à la Cour de cassation, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2024.

Mme Fabienne KLEIN-DONATI, procureure générale près la cour d'appel de Lyon, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2024.