JORF n°0183 du 9 août 2023

Par décret du Président de la République en date du 7 août 2023, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 19 juillet 2023 :

COUR DE CASSATION

M. Maxime DOLIVEUX, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris, est nommé auditeur du second grade à la Cour de cassation.

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Par décret du Président de la République en date du 7 août 2023, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 19 juillet 2023 :

COUR DE CASSATION

M. Maxime DOLIVEUX, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris, est nommé auditeur du second grade à la Cour de cassation.