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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détachement d'un juge français vers Monaco
Résumé Un juge français part travailler à Monaco pour 5 ans.
Par décret du Président de la République en date du 7 août 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 13 juillet 2023, M. Patrice FEY, vice-président au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, est placé en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco, afin d'exercer les fonctions de juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, pour une durée de cinq ans, à compter du 1er septembre 2023.
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