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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret de détachement d'un magistrat français auprès de la Principauté de Monaco
Résumé Un juge français va travailler à Monaco pendant cinq ans.
Par décret du Président de la République en date du 7 août 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 13 juillet 2023, M. Thierry DESCHANELS, premier vice-président au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, est placé en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco, afin d'exercer les fonctions de juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, pour une durée de cinq ans, à compter du 1er septembre 2023.
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