JORF n°187 du 11 août 2002

Article 2

Article 2

L'article 5 du décret du 6 juin 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Forstmann, de M. Jean-Michel Fay et de Mme Cécile Herbulot, délégation est donnée à Mme Michèle Moreau, ingénieure de recherche, à Mme Véronique Robert, attachée de recherche et de formation, et à Mme Marie-Laure Lepoutre, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité. »


Historique des versions

Version 1

L'article 5 du décret du 6 juin 2002 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Forstmann, de M. Jean-Michel Fay et de Mme Cécile Herbulot, délégation est donnée à Mme Michèle Moreau, ingénieure de recherche, à Mme Véronique Robert, attachée de recherche et de formation, et à Mme Marie-Laure Lepoutre, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité. »