Au décret du 12 juin 2002 susvisé l'article suivant est ajouté :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Métayer, la délégation prévue à l'article 2 de l'arrêté du 29 mai 2002 susvisé est dévolue, dans la limite de ses attributions, à Mme Martine Lévy, agente contractuelle. »