En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Brevan et de M. Lanvers, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Gilbert Elkaïm, secrétaire général.
Décret du 7 août 2002
Article 3
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En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Brevan et de M. Lanvers, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Gilbert Elkaïm, secrétaire général.