JORF n°0209 du 8 septembre 2013

Décret du 6 septembre 2013

Par décret en date du 6 septembre 2013, sont approuvés les nouveaux statuts de la congrégation Province de France de la compagnie de Jésus, reconnue légalement par décret du 19 février 2001, dont le siège social est transféré au 42, rue de Grenelle, Paris (7e).