Décret du 6 septembre 2001

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Art. 1er. - M. Guy Janvier est nommé délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale, en remplacement de M. Hugues Sibille, appelé à d'autres fonctions.

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Art. 1er. - M. Guy Janvier est nommé délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale, en remplacement de M. Hugues Sibille, appelé à d'autres fonctions.

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