Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Abenhaim et de Mme Mengual, délégation est donnée à :

Mme Christine de Masson d'Autume, sous-directrice de la santé des populations ;

Mme Anne Bourjade, sous-directrice du système de santé et de la qualité des soins ;

Mme Alice Slonimski, sous-directrice de la pharmacie ;

M. Yves Coquin, sous-directeur de la veille sanitaire ;

M. François Vareille, sous-directeur des professions de santé, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.