Décret du 6 septembre 1999

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Abenhaim et de Mme Mengual, délégation est donnée à :

Mme Christine de Masson d'Autume, sous-directrice de la santé des populations ;

Mme Anne Bourjade, sous-directrice du système de santé et de la qualité des soins ;

Mme Alice Slonimski, sous-directrice de la pharmacie ;

M. Yves Coquin, sous-directeur de la veille sanitaire ;

M. François Vareille, sous-directeur des professions de santé, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Abenhaim et de Mme Mengual, délégation est donnée à :

Mme Christine de Masson d'Autume, sous-directrice de la santé des populations ;

Mme Anne Bourjade, sous-directrice du système de santé et de la qualité des soins ;

Mme Alice Slonimski, sous-directrice de la pharmacie ;

M. Yves Coquin, sous-directeur de la veille sanitaire ;

M. François Vareille, sous-directeur des professions de santé, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Historique des versions

Source : Légifrance