JORF n°209 du 7 septembre 1996

Art. 1er. - Sont nommés membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentants de l'administration :

Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances, membres de droit :
M. Massot (Jean), président de la section des finances au Conseil d'Etat ;
M. Roson (Henri), conseiller d'Etat honoraire ;
M. Roché (Jacques), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ;
M. Join-Lambert (Christian), conseiller maître à la Cour des comptes ;
M. Lemoine (Jean-Pierre), inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur ;
M. Péchère (Michel), ingénieur général des ponts et chaussées ;
Deux personnalités choisies en raison de leur compétence, dont l'une notamment en matière de droits des femmes :
Mme Aubin (Claire), inspecteur général des affaires sociales ;
M. Viet (Claude), directeur général adjoint, directeur du courrier à La Poste ;
Dix directeurs d'administration centrale dont les noms suivent :
M. Andrès (Philippe), directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications ;
M. Bertrand (Jean-Marie), directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail et des affaires sociales ;
M. Blangy (Michel), directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur ;
M. Conort (Dominique), directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense ;
M. Lott (Francis), directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères ;
M. Parini (Philippe), directeur du personnel et de l'administration au ministère de l'économie et des finances ;
M. Paulot (Jean-Marie), directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice ;
M. Pomel (Bernard), directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ;
M. Santel (Gilbert), directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ;
M. Tyvaert (Michel), directeur général des finances et du contrôle de gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Art. 1er. - Sont nommés membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentants de l'administration :

1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances, membres de droit :

M. Massot (Jean), président de la section des finances au Conseil d'Etat ;

M. Roson (Henri), conseiller d'Etat honoraire ;

M. Roché (Jacques), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ;

M. Join-Lambert (Christian), conseiller maître à la Cour des comptes ;

M. Lemoine (Jean-Pierre), inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur ;

M. Péchère (Michel), ingénieur général des ponts et chaussées ;

2. Deux personnalités choisies en raison de leur compétence, dont l'une notamment en matière de droits des femmes :

Mme Aubin (Claire), inspecteur général des affaires sociales ;

M. Viet (Claude), directeur général adjoint, directeur du courrier à La Poste ;

3. Dix directeurs d'administration centrale dont les noms suivent :

M. Andrès (Philippe), directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications ;

M. Bertrand (Jean-Marie), directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail et des affaires sociales ;

M. Blangy (Michel), directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur ;

M. Conort (Dominique), directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense ;

M. Lott (Francis), directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères ;

M. Parini (Philippe), directeur du personnel et de l'administration au ministère de l'économie et des finances ;

M. Paulot (Jean-Marie), directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice ;

M. Pomel (Bernard), directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ;

M. Santel (Gilbert), directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ;

M. Tyvaert (Michel), directeur général des finances et du contrôle de gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.