JORF n°213 du 13 septembre 1995

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la R.N. 154 entre Evreux (P.R. 1) et Nonancourt (P.R. 28) dans le département de l'Eure, conformément au plan au 1/25 000 annexé au présent décret (1).


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la R.N. 154 entre Evreux (P.R. 1) et Nonancourt (P.R. 28) dans le département de l'Eure, conformément au plan au 1/25 000 annexé au présent décret (1).