JORF n°213 du 13 septembre 1995

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement de la déviation de la route nationale 134, d'une longueur de 2,5 km, sur le territoire des communes d'Etsaut et de Borce (Pyrénées-Atlantiques),
conformément au plan au 1/5 000 annexé au présent décret (1).


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Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement de la déviation de la route nationale 134, d'une longueur de 2,5 km, sur le territoire des communes d'Etsaut et de Borce (Pyrénées-Atlantiques),

conformément au plan au 1/5 000 annexé au présent décret (1).