Art. 1er. - M. Jean Driol, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à compter du 2 septembre 1994, en remplacement de M. Pierre Grandjeat, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
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JORF n°208 du 8 septembre 1994
Décret du 6 septembre 1994
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 67-483 du 22 juin 1967 modifiée relative à la Cour des comptes; Vu le décret no 85-199 du 11 février 1985 modifié relatif à la Cour des comptes;
Vu le décret du 21 juin 1994 portant admission à la retraite d'un président de chambre à la Cour des comptes;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'économie sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE M. JEAN DRIOL,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE GRANDJEAT,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
Fait à Paris, le 6 septembre 1994.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR
Le ministre de l'économie,
EDMOND ALPHANDERY