JORF n°144 du 23 juin 1994

Décret du 21 juin 1994

Par décret du Président de la République en date du 21 juin 1994, le conseil des ministres entendu, M. Pierre Grandjeat, président de chambre à la Cour des comptes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 septembre 1994.

M. PIERRE GRANDJEAT EST ADMIS,SUR SA DEMANDE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 02-09-1994.