JORF n°210 du 8 septembre 1991

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 20 juin 1991 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Au quatrième alinéa, supprimer: <<à M. Robert Tizzian, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat,>> et remplacer par: <<à M.
Francis Vitiello, chef adjoint de service administratif,>>.
II. - Supprimer les sixième et septième alinéas.
(Le reste sans changement.)

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 20 juin 1991 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

I. - Au quatrième alinéa, supprimer: <<à M. Robert Tizzian, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat,>> et remplacer par: <<à M.

Francis Vitiello, chef adjoint de service administratif,>>.

II. - Supprimer les sixième et septième alinéas.

(Le reste sans changement.)