Par décret en date du 6 octobre 2010, le décret du 9 novembre 1857 autorisant l'établissement particulier d'Avignon (Vaucluse) de la congrégation des sœurs de Notre-Dame de Grâce, aujourd'hui établissement particulier de la congrégation des sœurs hospitalières de Saint-Thomas de Villeneuve de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), est abrogé.