JORF n°0234 du 8 octobre 2010

Par décret en date du 6 octobre 2010, le décret du 6 mai 1868 ayant autorisé la création de l'établissement particulier de la congrégation hospitalière des petites sœurs des pauvres à Maubeuge (Nord) est abrogé. Conformément aux délibérations en date du 28 décembre 2005 du conseil général de la congrégation hospitalière des petites sœurs des pauvres de Saint-Pern acceptant le produit des legs et les biens mobiliers et immobiliers appartenant à l'établissement particulier de Maubeuge et, en date du 4 janvier 2006, du conseil de l'établissement particulier de Maubeuge demandant l'abrogation de son titre d'existence légale et l'intégration du produit de ses legs et de ses biens mobiliers et immobiliers dans le patrimoine de la maison mère, les biens meubles et immeubles de l'établissement particulier seront dévolus, à titre gratuit, à la congrégation des petites sœurs des pauvres de Saint-Pern (Ille-et-Vilaine).


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Version 1

Par décret en date du 6 octobre 2010, le décret du 6 mai 1868 ayant autorisé la création de l'établissement particulier de la congrégation hospitalière des petites sœurs des pauvres à Maubeuge (Nord) est abrogé. Conformément aux délibérations en date du 28 décembre 2005 du conseil général de la congrégation hospitalière des petites sœurs des pauvres de Saint-Pern acceptant le produit des legs et les biens mobiliers et immobiliers appartenant à l'établissement particulier de Maubeuge et, en date du 4 janvier 2006, du conseil de l'établissement particulier de Maubeuge demandant l'abrogation de son titre d'existence légale et l'intégration du produit de ses legs et de ses biens mobiliers et immobiliers dans le patrimoine de la maison mère, les biens meubles et immeubles de l'établissement particulier seront dévolus, à titre gratuit, à la congrégation des petites sœurs des pauvres de Saint-Pern (Ille-et-Vilaine).