JORF n°0259 du 8 novembre 2014

Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 2014, M. Patrick Mairé, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales afin d'exercer les fonctions de président des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales des régions Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin et Poitou-Charentes du 1er octobre 2014 au 10 janvier 2015 inclus.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 2014, M. Patrick Mairé, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales afin d'exercer les fonctions de président des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales des régions Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin et Poitou-Charentes du 1er octobre 2014 au 10 janvier 2015 inclus.