JORF n°0259 du 8 novembre 2014

Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 septembre 2014, Mme Adeline Hazan, magistrate de l'ordre judicaire, est placée en position de détachement afin d'exercer les fonctions de Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, pour une durée de trois ans, à compter du 17 juillet 2014.


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Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 septembre 2014, Mme Adeline Hazan, magistrate de l'ordre judicaire, est placée en position de détachement afin d'exercer les fonctions de Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, pour une durée de trois ans, à compter du 17 juillet 2014.