JORF n°0261 du 8 novembre 2008

Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 2008, M. André Valat, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 9 novembre 2008.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 2008, M. André Valat, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 9 novembre 2008.