JORF n°0261 du 8 novembre 2008

Par décret en date du 6 novembre 2008, l'Académie des sciences est autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la testatrice, le legs qui lui a été consenti par Mlle Pauline Marie-Rose dite Paulette Lamonica.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 6 novembre 2008, l'Académie des sciences est autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la testatrice, le legs qui lui a été consenti par Mlle Pauline Marie-Rose dite Paulette Lamonica.