JORF n°262 du 11 novembre 1997

Art. 4. - Le présent décret emporte modification du plan d'occupation des sols des communes de Magny-Cours et Challuy, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).
En conséquence, en application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, un arrêté des maires des communes susmentionnées constatera qu'il a été procédé à la mise à jour du plan d'occupation des sols de leur commune.


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Version 1

Art. 4. - Le présent décret emporte modification du plan d'occupation des sols des communes de Magny-Cours et Challuy, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).

En conséquence, en application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, un arrêté des maires des communes susmentionnées constatera qu'il a été procédé à la mise à jour du plan d'occupation des sols de leur commune.