Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

Juge des enfants, sur sa demande : Mlle Muriel Guillet, juge au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu, en remplacement de Mme Mein.
Procureur de la République, sur sa demande : M. Jean-Paul Gandolière,
substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble, en remplacement de M. Bonpain, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu.