Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-président chargé de l'instruction : M. Jacques Chauvot, premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon, poste créé.
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JORF n°260 du 8 novembre 1997
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Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-président chargé de l'instruction : M. Jacques Chauvot, premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon, poste créé.