JORF n°260 du 8 novembre 1997

Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

Vice-président chargé de l'instruction : M. Jacques Chauvot, premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon, poste créé.


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Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

Vice-président chargé de l'instruction : M. Jacques Chauvot, premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon, poste créé.