Cour d'appel de Montpellier
Conseiller, sur sa demande : M. Jean-Marc Crousier, conseiller à la cour d'appel de Douai, en remplacement de M. Peiffer, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
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JORF n°260 du 8 novembre 1997
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Cour d'appel de Montpellier
Conseiller, sur sa demande : M. Jean-Marc Crousier, conseiller à la cour d'appel de Douai, en remplacement de M. Peiffer, admis à faire valoir ses droits à la retraite.