Tribunal de grande instance de Narbonne
Procureur de la République, sur sa demande : Mme Yolande Fromenteau, épouse Renzi, juge au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, en remplacement de M. Mathe.
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JORF n°260 du 8 novembre 1997
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Tribunal de grande instance de Narbonne
Procureur de la République, sur sa demande : Mme Yolande Fromenteau, épouse Renzi, juge au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, en remplacement de M. Mathe.