JORF n°260 du 8 novembre 1997

Cour d'appel de Nancy

Conseiller : Mme Claire Goy, épouse Desplan, vice-président chargé des enfants au tribunal de grande instance de Nancy, en remplacement de Mme Fichter, nommée conseiller à la cour d'appel de Metz ;
Juge placé auprès du premier président, sur sa demande : M. Bertrand Menay, juge au tribunal de grande instance de Nancy, chargé du service du tribunal d'instance de Toul, en remplacement de M. Contamine, nommé juge au tribunal de grande instance de Lorient, chargé du service du tribunal d'instance de Pontivy.


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Version 1

Cour d'appel de Nancy

Conseiller : Mme Claire Goy, épouse Desplan, vice-président chargé des enfants au tribunal de grande instance de Nancy, en remplacement de Mme Fichter, nommée conseiller à la cour d'appel de Metz ;

Juge placé auprès du premier président, sur sa demande : M. Bertrand Menay, juge au tribunal de grande instance de Nancy, chargé du service du tribunal d'instance de Toul, en remplacement de M. Contamine, nommé juge au tribunal de grande instance de Lorient, chargé du service du tribunal d'instance de Pontivy.