JORF n°260 du 8 novembre 1997

Tribunal de grande instance de Montpellier

Juge, sur sa demande : M. Jean-François Daux, juge au tribunal de grande instance de Marmande, chargé du service du tribunal d'instance de Marmande,
en remplacement de M. Clément, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lodève, sur sa demande :
Mme Carole Harand, épouse Daux, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen, en remplacement de M. Reynaud, nommé président du tribunal de grande instance de Narbonne.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Montpellier

Juge, sur sa demande : M. Jean-François Daux, juge au tribunal de grande instance de Marmande, chargé du service du tribunal d'instance de Marmande,

en remplacement de M. Clément, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lodève, sur sa demande :

Mme Carole Harand, épouse Daux, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen, en remplacement de M. Reynaud, nommé président du tribunal de grande instance de Narbonne.