Cour d'appel de Toulouse

Président de la chambre d'accusation, sur sa demande : M. Philippe Bellemer, avocat général près la cour d'appel de Bourges, en remplacement de M. Roger, nommé conseiller à la Cour de cassation.
Conseiller, sur sa demande : Mme Françoise Larbaud, épouse Girot, conseiller à la cour d'appel d'Agen, en remplacement de M. Kriegk, nommé président du tribunal de grande instance de Carpentras.