JORF n°260 du 8 novembre 1997

Tribunal de grande instance de Toulouse

Vice-président du second grade : Mlle Chantal Auber, juge audit tribunal, en remplacement de M. Dooms, nommé président du tribunal de grande instance de Rodez.
Juge : Mme Nicole Bancarel, épouse Hardy, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité, en remplacement de Mlle Auber.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Toulouse

Vice-président du second grade : Mlle Chantal Auber, juge audit tribunal, en remplacement de M. Dooms, nommé président du tribunal de grande instance de Rodez.

Juge : Mme Nicole Bancarel, épouse Hardy, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité, en remplacement de Mlle Auber.