JORF n°260 du 8 novembre 1997

Tribunal de grande instance de Rouen

Vice-président du premier grade, premier groupe, sur sa demande : Mlle Brigitte Fabre, vice-président chargé des enfants au tribunal de grande instance du Mans, en remplacement de Mme Le Carpentier, nommée conseiller à la cour d'appel de Rouen.
Juge : M. Léon Levy, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, en remplacement de Mme Chaux, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Troyes.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Rouen

Vice-président du premier grade, premier groupe, sur sa demande : Mlle Brigitte Fabre, vice-président chargé des enfants au tribunal de grande instance du Mans, en remplacement de Mme Le Carpentier, nommée conseiller à la cour d'appel de Rouen.

Juge : M. Léon Levy, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, en remplacement de Mme Chaux, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Troyes.