JORF n°260 du 8 novembre 1997

Tribunal de grande instance de Bastia

Vice-président du premier grade, premier groupe : Mlle Gilberte Pony, juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Paul, en remplacement de Mme Chiaverini, nommée conseiller à la cour d'appel de Bastia.


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Tribunal de grande instance de Bastia

Vice-président du premier grade, premier groupe : Mlle Gilberte Pony, juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Paul, en remplacement de Mme Chiaverini, nommée conseiller à la cour d'appel de Bastia.