Cour d'appel de Besançon
Président de chambre : Mme Francine Prax, épouse Rastegar, conseiller à la cour d'appel de Colmar, poste créé.
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JORF n°260 du 8 novembre 1997
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Cour d'appel de Besançon
Président de chambre : Mme Francine Prax, épouse Rastegar, conseiller à la cour d'appel de Colmar, poste créé.