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Décret du 6 novembre 1997

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JORF n°260 du 8 novembre 1997

Cour d'appel de Bastia

Substitut du procureur général : M. Patrick Mathe, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne, en remplacement de M. Chazottes, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse.

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Cour d'appel de Bastia

Substitut du procureur général : M. Patrick Mathe, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne, en remplacement de M. Chazottes, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse.