JORF n°260 du 8 novembre 1997

Cour d'appel de Basse-Terre

Conseillers :
M. Jean-Luc Martin, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, en remplacement de M. Altenbach ;
Mme Marie-Chantal Reoyo, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux, en remplacement de M. Bessy ;
Substitut du procureur général : M. Gilles Rognoni-Reslinger, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Cabaussel.

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Cour d'appel de Basse-Terre

Conseillers :

M. Jean-Luc Martin, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, en remplacement de M. Altenbach ;

Mme Marie-Chantal Reoyo, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux, en remplacement de M. Bessy ;

Substitut du procureur général : M. Gilles Rognoni-Reslinger, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Cabaussel.