JORF n°260 du 8 novembre 1997

Cour d'appel d'Angers

Président de chambre : M. Jean Chesneau, conseiller à ladite cour, poste créé.
Président de la chambre d'accusation : M. Patrick Chauvel, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Gouyette.


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Version 1

Cour d'appel d'Angers

Président de chambre : M. Jean Chesneau, conseiller à ladite cour, poste créé.

Président de la chambre d'accusation : M. Patrick Chauvel, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Gouyette.