Cour d'appel d'Angers
Président de chambre : M. Jean Chesneau, conseiller à ladite cour, poste créé.
Président de la chambre d'accusation : M. Patrick Chauvel, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Gouyette.
1 version
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Président de la chambre d'accusation : M. Patrick Chauvel, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Gouyette.
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Président de chambre : M. Jean Chesneau, conseiller à ladite cour, poste créé.
Président de la chambre d'accusation : M. Patrick Chauvel, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Gouyette.