Tribunal de grande instance d'Evreux

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Pierre-Yves Calais,
magistrat du second grade, placé en position de service détaché, poste créé. Vice-président chargé de l'application des peines : Mlle Marie-Christine Tourte, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble, poste créé.