Cour d'appel de Rouen

Président de chambre, sur sa demande : M. Roland Catenoix, conseiller à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Falcone.
Conseiller : Mme Anne-Elisabeth Holman, épouse Jourdan, vice-président au tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de M. Charbonnier,
nommé président du tribunal de grande instance de Dieppe.