Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
Procureur de la République, sur sa demande : M. Ivan Auriel, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angers, en remplacement de M. Chauty.
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JORF n°260 du 8 novembre 1997
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Version 1
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
Procureur de la République, sur sa demande : M. Ivan Auriel, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angers, en remplacement de M. Chauty.