JORF n°260 du 8 novembre 1997

Cour d'appel de Pau

Tribunal de grande instance de Dax

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dax : Mme Chantal Wagenaar, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité, en remplacement de M. Chateauneuf, nommé président du tribunal de première instance de Mamoudzou.


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Cour d'appel de Pau

Tribunal de grande instance de Dax

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dax : Mme Chantal Wagenaar, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité, en remplacement de M. Chateauneuf, nommé président du tribunal de première instance de Mamoudzou.