Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-président du premier grade, premier groupe, sur sa demande : M. Guy Desaint-Denis, vice-président au tribunal de grande instance de Carpentras,
en remplacement de M. Sabron.
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JORF n°260 du 8 novembre 1997
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Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-président du premier grade, premier groupe, sur sa demande : M. Guy Desaint-Denis, vice-président au tribunal de grande instance de Carpentras,
en remplacement de M. Sabron.