JORF n°260 du 8 novembre 1997

Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Mme Denise Roguet, épouse Lacroix, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
Juge : Mme Sylvie Seignobosc, épouse Mein, juge des enfants au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône, en remplacement de Mme Lebrun.
Mme Mein est chargée des fonctions de juge des enfants en remplacement de Mme Lacroix.
Substitut du procureur de la République : M. Eric Corbaux, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, en remplacement de M. Charmatz, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Mme Denise Roguet, épouse Lacroix, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

Juge : Mme Sylvie Seignobosc, épouse Mein, juge des enfants au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône, en remplacement de Mme Lebrun.

Mme Mein est chargée des fonctions de juge des enfants en remplacement de Mme Lacroix.

Substitut du procureur de la République : M. Eric Corbaux, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, en remplacement de M. Charmatz, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan.