JORF n°260 du 8 novembre 1997

Tribunal de grande instance de Caen

Vice-président chargé de l'instruction, sur sa demande : M. Jacques Crevel, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evreux, en remplacement de Mme Holman.
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants ; M. Thierry Hanouet, premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen, en remplacement de Mme Ody, nommée conseiller à la cour d'appel de Caen.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Caen

Vice-président chargé de l'instruction, sur sa demande : M. Jacques Crevel, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evreux, en remplacement de Mme Holman.

Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants ; M. Thierry Hanouet, premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen, en remplacement de Mme Ody, nommée conseiller à la cour d'appel de Caen.