Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Procureur de la République : Mlle Monique Hugo, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de Mme Zerbib-Chemla.
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JORF n°260 du 8 novembre 1997
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Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Procureur de la République : Mlle Monique Hugo, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de Mme Zerbib-Chemla.