JORF n°261 du 8 novembre 1992

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Forestier,
directeur des lycées et collèges, de M. Pierre Benoist, chef de service, de M. Jean-Louis Devaux, chef de service, et de M. Roger-François Gauthier,
sous-directeur, délégation est donnée à M. Benoît Bouyx, agent contractuel,
dans la limite des attributions du secrétariat des commissions professionnelles consultatives.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Forestier,

directeur des lycées et collèges, de M. Pierre Benoist, chef de service, de M. Jean-Louis Devaux, chef de service, et de M. Roger-François Gauthier,

sous-directeur, délégation est donnée à M. Benoît Bouyx, agent contractuel,

dans la limite des attributions du secrétariat des commissions professionnelles consultatives.