Cour d'appel de Nancy
Conseiller: M. Alain Courtois, vice-président au tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de M. Seitz, détaché auprès du ministère des affaires étrangères.
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JORF n°258 du 7 novembre 1990
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Cour d'appel de Nancy
Conseiller: M. Alain Courtois, vice-président au tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de M. Seitz, détaché auprès du ministère des affaires étrangères.