JORF n°258 du 7 novembre 1990

Tribunal de grande instance de Melun

Juge de l'application des peines: sur sa demande, M. Daniel Coquel,
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de Mme Kamianecki, nommée juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fontainebleau.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Melun

Juge de l'application des peines: sur sa demande, M. Daniel Coquel,

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de Mme Kamianecki, nommée juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fontainebleau.