JORF n°0056 du 7 mars 2024

Décret du 6 mars 2024

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en place d'une mission temporaire pour soutenir les familles monoparentales

Résumé Une députée va aider les familles monoparentales pendant un certain temps.

Mme Fanta BERETE, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet le soutien aux familles monoparentales.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du décret au Journal officiel

Résumé Ce décret sera publié officiellement pour que tout le monde le sache.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2024.

Gabriel Attal